Evolution des procédures

Publié le par Baradozic

Un petit article pour faire le point sur l'avancement de notre affaire :

 

L'enquête publique relative à la modification du PLU

 

Cette enquête publique est close depuis le 17 mars. Les remarques favorables au bon positionnement de l'emplacement réservé pour le cheminement piéton au bas de la rue de l'Armorique ont été nombreuses. Le commissaire enquêteur rédige son rapport sur lequel s'appuiera Brest métropole océane pour rédiger sa délibération d'approbation de la modification du PLU. Le vote de cette délibération est prévu au conseil de communauté du 30 avril 2010. Cette délibération ne rendra pas exécutoire de fait le passage mais elle renforce la position du cheminement et permet ensuite d'engager si nécessaire d'autres démarches.

 

La procédure d'établissement de la servitude longitudinale

 

Les services de l'Etat ont désigné le bureau d'étude missionné pour travailler sur la servitude littorale et établir le dossier d'enquête publique. Il n'y a pas de dates fixées aujourd'hui à notre connaissance.

 

 

Il est important de continuer de montrer par la signature de la pétition notre intérêt pour le rétablissement du passage. Ce sera utile pour toutes les démarches qui peuvent être engagées par les pouvoirs publics et soutiendra les actions de chacun. Alors merci d'avance !!!!

 

 

 

 

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B
<br /> l'accès au littoral pour tous est un droit....<br /> dommage que certaines personnes s'assoient sur le droit<br /> et emm....... les riverains qui comme eux<br /> voudraient accéder à cette plage<br /> <br /> <br />
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