le droit français et le littoral

Parce que le droit français a prévu la privatisation du littoral, il reste juste à l'appliquer !!!!!

Je vous propose de prendre conaissance de ce document rédiger par une doctorante de l'université de Nantes, c'est assez explicite !!!!! Bonne lecture .....

lien vers le document

Comments

[Claude-Marie QUEMENEUR]

Bonjour,

Après lecture du document faisant état des lieux , si je peux dire, de la servitude de passage, je ne vois à aucun moment trace de volonté de privatiser le littoral. Il me semble tout au contraire que le maximum de cas est prévu afin, au contraire, que cette servitude soit préservée.
Il me faut maintenant aller plus avant dans la découverte du problème posé afin d'en savoir un peu sur l'objet exact de la pétition.
Merci cela dit de vous inquiéter et de vouloir défendre l'intérête public.
Bonne journée à vous